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Circulaire de la Direction Générale de la Santé

Circulaire spécifique aux étrangers atteints par le VIH

La circulaire « N°DGS/SD6A/2005/443 du 30 septembre 2005 relative aux avis médicaux concernant les étrangers atteints par le VIH émis dans le cadre de l’article 313-11 11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile » fournit la recommandation de « prendre en compte les difficultés avérées dans l’ensemble des pays en développement pour l’accès effectif à la prise en charge médicale globale nécessaire…, y compris concernant « la surveillance biologique (immuno-virologique en particulier)… » chez les personnes asymptomatiques et ne nécessitant pas de traitement dans l’immédiat. Cette circulaire demande ainsi une vigilance particulière et l’établissement de réponses dans des délais rapides et non discordantes entre départements de façon à « ne pas compromettre la prise en charge globale, sociale et médicale, indispensable au suivi des personnes séropositives pour le VIH.

La situation est fort différente pour le VHB. Aucune circulaire du même type que pour le VIH n’existe. L’article 313-11-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile indique qu’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit si « l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier [1] d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire… [2] ». Délivrer une telle attestation à un patient porteur d’une hépatite chronique mais n’ayant pas d’indication de mise sous traitement peut être problématique pour les médecins, en sachant que le traitement comme indiqué dans la circulaire sur le VIH concerne également « la surveillance médicale ».

[1remplacé par « en l’absence » par l’article 17ter du 5 mai 2011 du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

[2remplacé par « sauf circonstance humanitaire exceptionnelle appréciée par l’autorité administrative après avis du directeur général de l’agence régionale de santé » par le même article…